LA LIBRAIRIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA LIBRAIRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 467 782. Son siège social est situé RUE Rue de l'Eglise, 97131 Petit-Canal. Son activité principale relève du code NAF 524R. PATRICIA BABOULLAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LIBRAIRIE
INSEE- Dénomination
- LA LIBRAIRIE
- SIREN
- 443 467 782
- SIRET (siège)
- 443 467 782 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52443467782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 467 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- RUE Rue de l'Eglise, 97131, Petit-Canal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LIBRAIRIE
DIFFUSION ET VENTE DE TOUS ARTICLES DE LIBRAIRIE
Finances de LA LIBRAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LIBRAIRIE
INSEEÉtablissements de LA LIBRAIRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97131 Petit-CanalSiègeFermé
443 467 782 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 524R
Documents juridiques de LA LIBRAIRIE
INPIComptes annuels de LA LIBRAIRIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LIBRAIRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LIBRAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LIBRAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIBRAIRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009416
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 février 2025 · N° 22/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04325
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01814
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 22/16516
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/05821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.074
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/09606
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2014 · N° 13/19006
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 novembre 2010 · N° 08/06341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-83.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-02.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-13.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-42.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LIBRAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LIBRAIRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur LA LIBRAIRIE
Quel est le numéro SIREN de LA LIBRAIRIE ?
Le numéro SIREN de LA LIBRAIRIE est 443 467 782. Le SIRET de son siège social est 443 467 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443467782.
Qui dirige LA LIBRAIRIE ?
LA LIBRAIRIE est dirigée par PATRICIA BABOULLAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LIBRAIRIE ?
Le siège social de LA LIBRAIRIE est situé RUE Rue de l'Eglise, 97131 Petit-Canal.
LA LIBRAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LIBRAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LIBRAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LIBRAIRIE.
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