LA LIBRE EXCEPTION

Active

Siren824 623 763SAS75008 PARISCréée le 29 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LA LIBRE EXCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 623 763. Son siège social est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale. Elle est dirigée par Cécile PUEL, président de sas.

Fiche d'identité de LA LIBRE EXCEPTION

INSEE

Dénomination: LA LIBRE EXCEPTION
SIREN: 824 623 763
SIRET (siège): 824 623 763 00011
N° TVA intracommunautaire: FR82824623763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 623 763
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 5911A
Date de création: 29 décembre 2016
Siège social: 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA LIBRE EXCEPTION

Tant en France qu'à l'étranger, toute opération commerciale liée à l'audiovisuelle destines à la TV, cinéma et digital et plus largement à tout support existant ou étant amené à exister. Ainsi que la production de tous éléments de communications et promotions liés à ces contenus audiovisuels.

Finances de LA LIBRE EXCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA LIBRE EXCEPTION

INSEE

Cécile PUEL

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA LIBRE EXCEPTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
824 623 763 00011 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 5911A

Documents juridiques de LA LIBRE EXCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de LA LIBRE EXCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LIBRE EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LIBRE EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LIBRE EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA LIBRE EXCEPTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02993
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LIBRE EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LIBRE EXCEPTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
06 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
27 juin 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
21 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
18 août 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2016

Marques déposées par LA LIBRE EXCEPTION

INPI

LA LIBRE EXCEPTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

La Libre Exception
N° 4329907 · Déposée le 16 janvier 2017 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 38 · valable jusqu’au 16 janvier 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA LIBRE EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de LA LIBRE EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de LA LIBRE EXCEPTION est 824 623 763. Le SIRET de son siège social est 824 623 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824623763.

Qui dirige LA LIBRE EXCEPTION ?

LA LIBRE EXCEPTION est dirigée par Cécile PUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LA LIBRE EXCEPTION ?

Le siège social de LA LIBRE EXCEPTION est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.