LA LICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
LA LICORNE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2018 sous le numéro SIREN 440 897 072. Son siège social est situé 525 Rte de la Chapelle des Bois Grand Cour, 69820 Fleurie. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SAUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- LA LICORNE
- SIREN
- 440 897 072
- SIRET (siège)
- 440 897 072 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440897072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 897 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 509 471 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 septembre 2018
- Siège social
- 525 RTE DE LA CHAPELLE DES BOIS GRAND COUR, 69820, FLEURIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA LICORNE
L'acquisition, la détention, la gestion, voire la gestion de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificts d'investissement et, plus généralement, de toutes valeur mobilières
Finances de LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LICORNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2013
Gérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA LICORNE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 69820 FLEURIESiègeActif
440 897 072 00045 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6420Z
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONActif
440 897 072 00011 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6420Z
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONFermé
440 897 072 00029 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6420Z
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
440 897 072 00037 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LA LICORNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA LICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LICORNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SAUGIER Dominique nom d'usage : SAUGIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGIER Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : SAUGIER Dominique Gérant associé : SAUGIER Jean-François
- création
Date d'effet : 10 septembre 2018
Questions fréquentes sur LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de LA LICORNE est 440 897 072. Le SIRET de son siège social est 440 897 072 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440897072.
Qui dirige LA LICORNE ?
LA LICORNE est dirigée par DOMINIQUE SAUGIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LICORNE ?
Le siège social de LA LICORNE est situé 525 Rte de la Chapelle des Bois Grand Cour, 69820 Fleurie.
LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LICORNE.
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