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LA LICORNE

Active
Siren484 508 858Société civile83310 GRIMAUDCréée le 07 octobre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

LA LICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 508 858. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Pont, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN ROUSSEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA LICORNE

Dénomination
LA LICORNE
SIREN
484 508 858
SIRET (siège)
484 508 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16484508858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 508 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
LE GRAND PONT, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA LICORNE

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

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Finances de LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA LICORNE

DM

DELPHINE MERLAEN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

SR

SEBASTIEN ROUSSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de LA LICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    484 508 858 00012 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA LICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA LICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2011. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/2948

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var information du 2 avril 2016 ; RG : 11/2948

Autres avis de dépôt

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture ; l'état des créances nées après jugement a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements le : 05/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LICORNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/2948

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-03-02 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var information du 2 avril 2016 ; RG : 11/2948

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autres avis de dépôt · Jugement du 9 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture ; l'état des créances nées après jugement a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements le : 05/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de LA LICORNE est 484 508 858. Le SIRET de son siège social est 484 508 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484508858.

Qui dirige LA LICORNE ?

LA LICORNE est dirigée par SEBASTIEN ROUSSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA LICORNE ?

Le siège social de LA LICORNE est situé Le Grand Pont, 83310 Grimaud.

LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA LICORNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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