LA LICORNE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 834 703, LA LICORNE SCI est une SCI créée le 7 février 2002. Son siège social est situé 75 T rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VERGER, gérant.
Fiche d'identité de LA LICORNE SCI
INSEE- Dénomination
- LA LICORNE SCI
- SIREN
- 440 834 703
- SIRET (siège)
- 440 834 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440834703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 834 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 75 T RUE DE MERLAN, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LICORNE SCI
Construction achat la vente et la location de tous biens immobiliers et commerciaux
Finances de LA LICORNE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LICORNE SCI
INSEEÉtablissements de LA LICORNE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
440 834 703 00017 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LICORNE SCI
INPIComptes annuels de LA LICORNE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LICORNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LICORNE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LICORNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LICORNE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02609
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/08026
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/04413
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.037
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.000
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Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Décision du 03 avril 2014 · N° 12/04123
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.764
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LICORNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LICORNE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur LA LICORNE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA LICORNE SCI ?
Le numéro SIREN de LA LICORNE SCI est 440 834 703. Le SIRET de son siège social est 440 834 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440834703.
Qui dirige LA LICORNE SCI ?
LA LICORNE SCI est dirigée par MARTINE VERGER, gérant.
Où se situe le siège social de LA LICORNE SCI ?
Le siège social de LA LICORNE SCI est situé 75 T rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec.
LA LICORNE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LICORNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LICORNE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LICORNE SCI.
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