LA LIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA LIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 306 273. Elle est domiciliée 3 B rue du Soleil, 16470 Saint-Michel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LIGNE
INSEE- Dénomination
- LA LIGNE
- SIREN
- 449 306 273
- SIRET (siège)
- 449 306 273 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449306273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 306 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 3 B RUE DU SOLEIL, 16470, SAINT-MICHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LIGNE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété mise en valeur transformation aménagement adminis- tration et location de tous biens et droits immobi liers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA LIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de LA LIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16470 SAINT-MICHELSiègeActif
449 306 273 00011 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LIGNE
INPIComptes annuels de LA LIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/13548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/11425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA LIGNE
Quel est le numéro SIREN de LA LIGNE ?
Le numéro SIREN de LA LIGNE est 449 306 273. Le SIRET de son siège social est 449 306 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449306273.
Qui dirige LA LIGNE ?
LA LIGNE est dirigée par CHRISTIAN DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LIGNE ?
Le siège social de LA LIGNE est situé 3 B rue du Soleil, 16470 Saint-Michel.
LA LIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LIGNE.
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