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LA LOGE

Active
Siren422 181 297Société civile89270 VERMENTONCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

LA LOGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 422 181 297. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Loge Sacy, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FROMONOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA LOGE

Dénomination
LA LOGE
SIREN
422 181 297
SIRET (siège)
422 181 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62422181297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 181 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
115 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
FERME DE LA LOGE SACY, 89270, VERMENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA LOGE

la propriete l'administration et la jouissance par dation a bail uniquement de tous les meubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans exception

Finances de LA LOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA LOGE

CF

CATHERINE FROMONOT

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009

JF

JEAN FROMONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009

JM

JULIETTE MORIANO

Associé indéfiniment responsable

AM

AGATHE MORIANO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Simone Camille Berthe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Jean Marie Camille Fernand GOUNOT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA LOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VERMENTONSiègeActif

    422 181 297 00017 · ouvert le 10 juillet 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA LOGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA LOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LOGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fromonot, nom d'usage : Fromonot, Catherine Louise Germaine ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Moriano, nom d'usage : Moriano, Agathe Camille Danielle Michèle ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Moriano, nom d'usage : Moriano, Juliette Clémence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Catherine Louise Germaine Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Jean Marie Camille Fernand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Catherine Louise Germaine Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Jean Marie Camille Fernand

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GOUNOT Simone Camille Berthe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMONOT Jean Marie Camille Fernand.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA LOGE

Quel est le numéro SIREN de LA LOGE ?

Le numéro SIREN de LA LOGE est 422 181 297. Le SIRET de son siège social est 422 181 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422181297.

Qui dirige LA LOGE ?

LA LOGE est dirigée par CATHERINE FROMONOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA LOGE ?

Le siège social de LA LOGE est situé Ferme de la Loge Sacy, 89270 Vermenton.

LA LOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOGE.

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