LA LOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA LOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 883 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Loge, 44540 Le Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA VERCAMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LOGE
INSEE- Dénomination
- LA LOGE
- SIREN
- 492 883 541
- SIRET (siège)
- 492 883 541 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95492883541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 883 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- LIEU DIT LA LOGE, 44540, LE PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LOGE
L'acquisition, la mise en valeur, l'administra- tion, l'exploitation, la location de tous immeu- bles et biens immobiliers
Finances de LA LOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LOGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA LOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44540 LE PINSiègeActif
492 883 541 00012 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LOGE
INPIComptes annuels de LA LOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur LA LOGE
Quel est le numéro SIREN de LA LOGE ?
Le numéro SIREN de LA LOGE est 492 883 541. Le SIRET de son siège social est 492 883 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492883541.
Qui dirige LA LOGE ?
LA LOGE est dirigée par SONIA VERCAMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LOGE ?
Le siège social de LA LOGE est situé Lieu Dit la Loge, 44540 Le Pin.
LA LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOGE.
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