LA LOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
LA LOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 533 728. Son siège social est situé 24 rue Verdi, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZELIM MUZAEV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LOGE
INSEE- Dénomination
- LA LOGE
- SIREN
- 910 533 728
- SIRET (siège)
- 910 533 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07910533728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 533 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 24 RUE VERDI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LOGE
L'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location de biens mobiliers de tout type, immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation de commerce ou professionnel, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, la gestion d'un patrimoine qui pourra être composé de biens meubles la construction de toutes garanties hypothécaires
Finances de LA LOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LOGE
INSEEÉtablissements de LA LOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
910 533 728 00010 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LOGE
INPIComptes annuels de LA LOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 24/02443
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01160
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004745
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 03 novembre 2014 · N° 10/15188
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Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/05182
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2012 · N° 09/28444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 09/02307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02004
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Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/02002
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Décision du 31 mai 2010 · N° 09/04859
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Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.636
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Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-10.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-11.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-41.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur LA LOGE
Quel est le numéro SIREN de LA LOGE ?
Le numéro SIREN de LA LOGE est 910 533 728. Le SIRET de son siège social est 910 533 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07910533728.
Qui dirige LA LOGE ?
LA LOGE est dirigée par ZELIM MUZAEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LOGE ?
Le siège social de LA LOGE est situé 24 rue Verdi, 06000 Nice.
LA LOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOGE.
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