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LA LOI

Active
Siren792 785 248SCI60480 REUIL-SUR-BRECHECréée le 30 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA LOI est une SCI immatriculée le 30 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 785 248. Son siège social est situé 36 rue de l'Eglise, 60480 Reuil-sur-Breche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME SMETRYNS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA LOI

Dénomination
LA LOI
SIREN
792 785 248
SIRET (siège)
792 785 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49792785248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 785 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2013
Siège social
36 RUE DE L'EGLISE, 60480, REUIL-SUR-BRECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA LOI

L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers.

Finances de LA LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA LOI

BL

BRIGITTE LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

GS

GUILLAUME SMETRYNS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de LA LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 REUIL-SUR-BRECHESiègeActif

    792 785 248 00016 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA LOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA LOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur LA LOI

Quel est le numéro SIREN de LA LOI ?

Le numéro SIREN de LA LOI est 792 785 248. Le SIRET de son siège social est 792 785 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792785248.

Qui dirige LA LOI ?

LA LOI est dirigée par GUILLAUME SMETRYNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA LOI ?

Le siège social de LA LOI est situé 36 rue de l'Eglise, 60480 Reuil-sur-Breche.

LA LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOI.

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