LA LORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA LORETTE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 844 537. Elle est domiciliée Rte de Larbroye, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE DEBRABANDERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA LORETTE
INSEE- Dénomination
- LA LORETTE
- SIREN
- 391 844 537
- SIRET (siège)
- 391 844 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32391844537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 844 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- RTE DE LARBROYE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LORETTE
opérations de caractère strictement civil, propriété des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite location ou jouissance desdits biens ou leur mise en valeur
Finances de LA LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LORETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de LA LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
391 844 537 00012 · ouvert le 03 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LORETTE
INPIComptes annuels de LA LORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LORETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur LA LORETTE
Quel est le numéro SIREN de LA LORETTE ?
Le numéro SIREN de LA LORETTE est 391 844 537. Le SIRET de son siège social est 391 844 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391844537.
Qui dirige LA LORETTE ?
LA LORETTE est dirigée par PASCALE DEBRABANDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LORETTE ?
Le siège social de LA LORETTE est situé Rte de Larbroye, 60400 Noyon.
LA LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LORETTE.
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