LA LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 201 875. Elle est domiciliée 18 bd de la Paix, 95800 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BESANCON-DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LORRAINE
INSEE- Dénomination
- LA LORRAINE
- SIREN
- 402 201 875
- SIRET (siège)
- 402 201 875 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402201875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 201 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 18 BD DE LA PAIX, 95800, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA LORRAINE
Achat, vente, rénovation, location d'appartement et de locaux professionnels.
Finances de LA LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LORRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de LA LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
402 201 875 00026 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
- 54540 SAINTE-POLEFermé
402 201 875 00018 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA LORRAINE
INPIComptes annuels de LA LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 92-44.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LORRAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-06-26
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESANCON-DULAC Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur LA LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de LA LORRAINE ?
Le numéro SIREN de LA LORRAINE est 402 201 875. Le SIRET de son siège social est 402 201 875 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402201875.
Qui dirige LA LORRAINE ?
LA LORRAINE est dirigée par ALAIN BESANCON-DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA LORRAINE ?
Le siège social de LA LORRAINE est situé 18 bd de la Paix, 95800 Cergy.
LA LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LORRAINE.
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