LA LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA LORRAINE est une société étrangère immatriculée le 17 novembre 1998 sous le numéro SIREN 421 597 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl d'Armes, L 1136. Son activité principale relève du code NAF 4941A.
Fiche d'identité de LA LORRAINE
INSEE- Dénomination
- LA LORRAINE
- SIREN
- 421 597 840
- SIRET (siège)
- 421 597 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421597840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 597 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 17 novembre 1998
- Siège social
- 7 PL D'ARMES, L 1136
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LORRAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- L 1136SiègeActif
421 597 840 00014 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 4941A
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEActif
421 597 840 00022 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 4941A
Documents juridiques de LA LORRAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002467
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-19.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 92-44.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1998
Questions fréquentes sur LA LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de LA LORRAINE ?
Le numéro SIREN de LA LORRAINE est 421 597 840. Le SIRET de son siège social est 421 597 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421597840.
Où se situe le siège social de LA LORRAINE ?
Le siège social de LA LORRAINE est situé 7 Pl d'Armes, L 1136.
LA LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LORRAINE.
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