LA LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 403 106, LA LORRAINE est une SCI créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 6 Che des Curtils, 21190 Ebaty. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN VERGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LORRAINE
INSEE- Dénomination
- LA LORRAINE
- SIREN
- 504 403 106
- SIRET (siège)
- 504 403 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504403106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 403 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 6 CHE DES CURTILS, 21190, EBATY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LORRAINE
acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.
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Finances de LA LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LORRAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2008) · 18 ans
Établissements de LA LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 EBATYSiègeActif
504 403 106 00017 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LORRAINE
INPIConformité de LA LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01112
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-19.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 92-44.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-40.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA LORRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur LA LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de LA LORRAINE ?
Le numéro SIREN de LA LORRAINE est 504 403 106. Le SIRET de son siège social est 504 403 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504403106.
Qui dirige LA LORRAINE ?
LA LORRAINE est dirigée par CHRISTIAN VERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LORRAINE ?
Le siège social de LA LORRAINE est situé 6 Che des Curtils, 21190 Ebaty.
LA LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LORRAINE.
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