LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 583 513, LA LOUE est une SCI créée le 15 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Lyon, 25440 Quingey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVY RUFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LOUE
INSEE- Dénomination
- LA LOUE
- SIREN
- 914 583 513
- SIRET (siège)
- 914 583 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15914583513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 583 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2022
- Siège social
- 2 RTE DE LYON, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LOUE
L'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, avec la possibilité d'occupation à titre gratuit de tous biens immobiliers ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés La prise de participation dans toutes sociétés immobilières L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, destinés au financement des acquisitions ou des aménagements, des réfections, de tous travaux ou autres à faire.
Finances de LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LOUE
INSEELA TRUITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LA LOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeActif
914 583 513 00017 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LOUE
INPIComptes annuels de LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LOUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2022
Questions fréquentes sur LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de LA LOUE ?
Le numéro SIREN de LA LOUE est 914 583 513. Le SIRET de son siège social est 914 583 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15914583513.
Qui dirige LA LOUE ?
LA LOUE est dirigée par DAVY RUFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LOUE ?
Le siège social de LA LOUE est situé 2 Rte de Lyon, 25440 Quingey.
LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LOUE.
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