LA LUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA LUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 131 204. Elle est domiciliée 365 av des Puits, 34310 Montady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FABEYRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA LUNA
INSEE- Dénomination
- LA LUNA
- SIREN
- 494 131 204
- SIRET (siège)
- 494 131 204 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494131204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 131 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 365 AV DES PUITS, 34310, MONTADY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA LUNA
Acquisition de tout immeubles de toute nature propriété administration gestion par bail
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Finances de LA LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de LA LUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34310 MONTADYSiègeActif
494 131 204 00021 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
494 131 204 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 701D
Documents juridiques de LA LUNA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA LUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur LA LUNA
Quel est le numéro SIREN de LA LUNA ?
Le numéro SIREN de LA LUNA est 494 131 204. Le SIRET de son siège social est 494 131 204 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494131204.
Qui dirige LA LUNA ?
LA LUNA est dirigée par PATRICK FABEYRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LUNA ?
Le siège social de LA LUNA est situé 365 av des Puits, 34310 Montady.
LA LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LUNA.
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