LA LUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LA LUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2017, identifiée par le SIREN 831 455 803. Son siège social est situé 111 Imp d'Arbaud, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE CASCALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA LUNA
INSEE- Dénomination
- LA LUNA
- SIREN
- 831 455 803
- SIRET (siège)
- 831 455 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831455803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 455 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2017
- Siège social
- 111 IMP D'ARBAUD, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA LUNA
Location bien immobilier
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Finances de LA LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA LUNA
INSEEÉtablissements de LA LUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
831 455 803 00013 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA LUNA
INPIComptes annuels de LA LUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA LUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA LUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-09
- création
Date d'effet : 11 août 2017
Questions fréquentes sur LA LUNA
Quel est le numéro SIREN de LA LUNA ?
Le numéro SIREN de LA LUNA est 831 455 803. Le SIRET de son siège social est 831 455 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831455803.
Qui dirige LA LUNA ?
LA LUNA est dirigée par ALINE CASCALES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA LUNA ?
Le siège social de LA LUNA est situé 111 Imp d'Arbaud, 30600 Vauvert.
LA LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA LUNA.
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