"LA LUNE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
"LA LUNE" est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 618 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Milan, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HASSAN AY, gérant.
Fiche d'identité de "LA LUNE"
INSEE- Dénomination
- "LA LUNE"
- SIREN
- 438 618 167
- SIRET (siège)
- 438 618 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438618167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 618 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 1 RUE DE MILAN, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LA LUNE"
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de "LA LUNE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LA LUNE"
INSEEÉtablissements de "LA LUNE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
438 618 167 00011 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de "LA LUNE"
INPIComptes annuels de "LA LUNE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LA LUNE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "LA LUNE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA LUNE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA LUNE". Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00407
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00591
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000216
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00441
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00413
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LA LUNE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "LA LUNE"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur "LA LUNE"
Quel est le numéro SIREN de "LA LUNE" ?
Le numéro SIREN de "LA LUNE" est 438 618 167. Le SIRET de son siège social est 438 618 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438618167.
Qui dirige "LA LUNE" ?
"LA LUNE" est dirigée par HASSAN AY, gérant.
Où se situe le siège social de "LA LUNE" ?
Le siège social de "LA LUNE" est situé 1 rue de Milan, 68110 Illzach.
"LA LUNE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LA LUNE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LA LUNE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA LUNE".
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