LA MADELEINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
LA MADELEINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 390 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. LA MADELEINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RACHID TERCHI, gérant.
Fiche d'identité de LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- LA MADELEINE
- SIREN
- 405 390 386
- SIRET (siège)
- 405 390 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11405390386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 390 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 88 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MADELEINE
L'acquisition d'un terrain sis à GRENOBLE (38) 25 chemin de la Madeleine (section CZ N°241 pour 12a 27ca et 242 pour 53ca); la construction sur ce terrain acquis de quatre maisons individuelles d'habitation; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement la location totale partielle des im meubles.
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Finances de LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
405 390 386 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MADELEINE
INPIConformité de LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 405 390 386. Le SIRET de son siège social est 405 390 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11405390386.
Qui dirige LA MADELEINE ?
LA MADELEINE est dirigée par RACHID TERCHI, gérant.
Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?
Le siège social de LA MADELEINE est situé 88 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.
LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.
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