LA MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MADELEINE est une SCI immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 443 014 949. Son siège social est situé 2 Pl de l'Ecluse, 30000 Nimes. LA MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL SAUZEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- LA MADELEINE
- SIREN
- 443 014 949
- SIRET (siège)
- 443 014 949 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443014949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 014 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 2 PL DE L'ECLUSE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MADELEINE
Acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de biens immobiliers et toutes opérations civiles.
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Finances de LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADELEINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
443 014 949 00020 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
443 014 949 00012 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MADELEINE
INPIConformité de LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MADELEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 443 014 949. Le SIRET de son siège social est 443 014 949 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443014949.
Qui dirige LA MADELEINE ?
LA MADELEINE est dirigée par JEAN-PAUL SAUZEDE, gérant.
Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?
Le siège social de LA MADELEINE est situé 2 Pl de l'Ecluse, 30000 Nimes.
LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.
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