LA MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 985 467, LA MADELEINE est une 5710 créée le 5 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd de la Madeleine, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. NOEL FABY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- LA MADELEINE
- SIREN
- 800 985 467
- SIRET (siège)
- 800 985 467 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51800985467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 985 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 58 BD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
800 985 467 00029 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 1071C
- 20169 BONIFACIOFermé
800 985 467 00011 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA MADELEINE
INPIComptes annuels de LA MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MADELEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2021. Clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2021, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00951
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/14220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/14231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, chambre 1-3
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/55887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/55888
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/15879
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00831
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04506
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00193
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02528
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01815
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01814
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01598
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/10346
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/16931
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03591
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01975
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.540
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-85.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/02841
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/03048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-13.877
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.221
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-25.357
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2014 · N° 13/02652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2012 · N° 11-21.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-40.825
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-11.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-00.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-21.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-42.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-42.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 99-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 99-40.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-21.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-16.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-41.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-44.700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-14.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-44.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 96-41.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-45.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-40.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-11.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-42.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-21.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-45.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-15.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-21.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-43.334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.505
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 90-17.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-41.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-41.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-19.390
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Décision du 09 mars 1994 · N° 92-43.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-11.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-41.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-43.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-14.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-41.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-40.810
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.878
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.905
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Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2021, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 800 985 467. Le SIRET de son siège social est 800 985 467 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51800985467.
Qui dirige LA MADELEINE ?
LA MADELEINE est dirigée par NOEL FABY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?
Le siège social de LA MADELEINE est situé 58 bd de la Madeleine, 06000 Nice.
LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MADELEINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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