CheckersProcédures

LA MADELEINE

Active
Siren822 575 486SCI03000 MOULINSCréée le 20 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 575 486. Son siège social est situé 10 rue Francois Peron, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FOSSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MADELEINE

Dénomination
LA MADELEINE
SIREN
822 575 486
SIRET (siège)
822 575 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07822575486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 575 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
10 RUE FRANCOIS PERON, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MADELEINE

Acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et la gestion d'immeubles.

Finances de LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MADELEINE

MB

MARTINE BONMARTEL

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

FF

FREDERIC FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    822 575 486 00011 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MADELEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-20 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 822 575 486. Le SIRET de son siège social est 822 575 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07822575486.

Qui dirige LA MADELEINE ?

LA MADELEINE est dirigée par FREDERIC FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?

Le siège social de LA MADELEINE est situé 10 rue Francois Peron, 03000 Moulins.

LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.

Entreprises similaires

Même activité à Moulins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moulins

Entreprises du même secteur à Moulins

Entreprises à Moulins

Toutes les entreprises à Moulins