LA MADELEINE
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
LA MADELEINE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 881 942. Elle est domiciliée 1 T mail Pablo Picasso, 44000 Nantes. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). BATI AMENAGEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- LA MADELEINE
- SIREN
- 913 881 942
- SIRET (siège)
- 913 881 942 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08913881942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 881 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 1 T mail Pablo Picasso, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MADELEINE
Acquisitions et divisions de terrains en vue de leur revente par lots après travaux de viabilisation ou non
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Finances de LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADELEINE
INSEEBATI AMENAGEMENT
Gérant
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
PGD FINANCES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
NB-FONCIER
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans
Établissements de LA MADELEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
913 881 942 00027 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6810Z
- 44200 NANTESFermé
913 881 942 00019 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 4299Z
Documents juridiques de LA MADELEINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MADELEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de LA MADELEINE est 913 881 942. Le SIRET de son siège social est 913 881 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08913881942.
Qui dirige LA MADELEINE ?
LA MADELEINE est dirigée par BATI AMENAGEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MADELEINE ?
Le siège social de LA MADELEINE est situé 1 T mail Pablo Picasso, 44000 Nantes.
LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADELEINE.
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