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LA MADONE

Active
Siren447 808 247SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MADONE est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 808 247. Elle est domiciliée 609 Che des Selves la Madone, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY PEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MADONE

Dénomination
LA MADONE
SIREN
447 808 247
SIRET (siège)
447 808 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70447808247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 808 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2003
Siège social
609 CHE DES SELVES LA MADONE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MADONE

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.

Finances de LA MADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MADONE

FP

FREDERIC PEY

Autre

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

CP

CHRISTIAN PEY

Autre

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

TP

THIERRY PEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LA MADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    447 808 247 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MADONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA MADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MADONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur LA MADONE

Quel est le numéro SIREN de LA MADONE ?

Le numéro SIREN de LA MADONE est 447 808 247. Le SIRET de son siège social est 447 808 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447808247.

Qui dirige LA MADONE ?

LA MADONE est dirigée par THIERRY PEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MADONE ?

Le siège social de LA MADONE est situé 609 Che des Selves la Madone, 83300 Draguignan.

LA MADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADONE.

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