LA MADONE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 321 k€
LA MADONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 541 562. Elle est domiciliée Dom de la Madone, 11800 Montirat. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LAURENT CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MADONE
INSEE- Dénomination
- LA MADONE
- SIREN
- 813 541 562
- SIRET (siège)
- 813 541 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35813541562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 541 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 321 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- DOM DE LA MADONE , 11800, MONTIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MADONE
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles production de raisins vinification élevage conditionnement et vente
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Finances de LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADONE
INSEEBODACCCALMEL ET JOSEPH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 MONTIRATSiègeActif
813 541 562 00019 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA MADONE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03214
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
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Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-41.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
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Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
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Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MADONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSEPH Jérôme, Jean-Charles, Norbert ; Associé indéfiniment responsable : CALMEL ET JOSEPH
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Marques déposées par LA MADONE
INPILA MADONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE CALMEL & JOSEPH
N° 4245409 · Déposée le 02 février 2016 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 33 · valable jusqu’au 02 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de LA MADONE ?
Le numéro SIREN de LA MADONE est 813 541 562. Le SIRET de son siège social est 813 541 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35813541562.
Qui dirige LA MADONE ?
LA MADONE est dirigée par LAURENT CALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MADONE ?
Le siège social de LA MADONE est situé Dom de la Madone, 11800 Montirat.
LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADONE.
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