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LA MADONE

Active
Siren982 160 707SCI39380 SantansCréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MADONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 160 707. Son siège social est situé 7 RUE des Esserteux, 39380 Santans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique BAURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MADONE

Dénomination
LA MADONE
SIREN
982 160 707
SIRET (siège)
982 160 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45982160707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 160 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
7 RUE des Esserteux, 39380, Santans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MADONE

acquisition, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de LA MADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MADONE

DB

Dominique BAURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

JF

Jean-Philippe FOUILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

AF

Antoine FOUILLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

H

HOLDING FOUILLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA MADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 SantansSiègeActif

    982 160 707 00013 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MADONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA MADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MADONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur LA MADONE

Quel est le numéro SIREN de LA MADONE ?

Le numéro SIREN de LA MADONE est 982 160 707. Le SIRET de son siège social est 982 160 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982160707.

Qui dirige LA MADONE ?

LA MADONE est dirigée par Dominique BAURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MADONE ?

Le siège social de LA MADONE est situé 7 RUE des Esserteux, 39380 Santans.

LA MADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADONE.

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