LA MADRAGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 087 736, LA MADRAGUE est une SCI créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé Qua la Plume, 26350 Le Chalon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORIAN MOUTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MADRAGUE
INSEE- Dénomination
- LA MADRAGUE
- SIREN
- 495 087 736
- SIRET (siège)
- 495 087 736 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93495087736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 087 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- QUA LA PLUME, 26350, LE CHALON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MADRAGUE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou location de tout immeuble, droits immobliers - la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux
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Finances de LA MADRAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MADRAGUE
INSEEÉtablissements de LA MADRAGUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26350 LE CHALONSiègeActif
495 087 736 00023 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
- 26380 PEYRINSActif
495 087 736 00015 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MADRAGUE
INPIConformité de LA MADRAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MADRAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MADRAGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MADRAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MADRAGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur LA MADRAGUE
Quel est le numéro SIREN de LA MADRAGUE ?
Le numéro SIREN de LA MADRAGUE est 495 087 736. Le SIRET de son siège social est 495 087 736 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93495087736.
Qui dirige LA MADRAGUE ?
LA MADRAGUE est dirigée par FLORIAN MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MADRAGUE ?
Le siège social de LA MADRAGUE est situé Qua la Plume, 26350 Le Chalon.
LA MADRAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MADRAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MADRAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MADRAGUE.
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