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LA MAILLETTE C 15

Active
Siren511 689 085Société civile26230 ROUSSASCréée le 16 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,3 k€
Effectif
Non publié

LA MAILLETTE C 15 est une société civile immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 689 085. Son siège social est situé Les Escombes, 26230 Roussas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Ludovic ESTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAILLETTE C 15

Dénomination
LA MAILLETTE C 15
SIREN
511 689 085
SIRET (siège)
511 689 085 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72511689085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 689 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 310 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 2009
Siège social
LES ESCOMBES , 26230, ROUSSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MAILLETTE C 15

Activités agricoles et notamment la culture de céréales et lavandes.

Finances de LA MAILLETTE C 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAILLETTE C 15

LE

Ludovic ESTRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

Cindy BOYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2009 à mars 2011

BB

Bernard Marius René nom d'usage : BEAUMEA Bernard BEAUMEA

Gérant · de avril 2009 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MAILLETTE C 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26230 ROUSSASSiègeActif

    511 689 085 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

  • 26290 LES GRANGES-GONTARDESFermé

    511 689 085 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MAILLETTE C 15

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA MAILLETTE C 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAILLETTE C 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAILLETTE C 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAILLETTE C 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAILLETTE C 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAILLETTE C 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAILLETTE C 15

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERNARD Chantal Mireille nom d'usage : BAUMÉA n'est plus gérant. ESTRAN Ludovic Sébastien Fabrice nom d'usage : ESTRAN devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BAUMEA Bernard Marius René nom d'usage : BAUMEA n'est plus gérant. BERNARD Chantal Mireille nom d'usage : BAUMÉA devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BAUMEA Bernard Marius René nom d'usage : BAUMEA Bernard..

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur LA MAILLETTE C 15

Quel est le numéro SIREN de LA MAILLETTE C 15 ?

Le numéro SIREN de LA MAILLETTE C 15 est 511 689 085. Le SIRET de son siège social est 511 689 085 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511689085.

Qui dirige LA MAILLETTE C 15 ?

LA MAILLETTE C 15 est dirigée par Ludovic ESTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAILLETTE C 15 ?

Le siège social de LA MAILLETTE C 15 est situé Les Escombes, 26230 Roussas.

LA MAILLETTE C 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAILLETTE C 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAILLETTE C 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAILLETTE C 15.

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