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LA MAISON

Active
Siren331 280 099SAS74100 ANNEMASSECréée le 17 janvier 19851
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
1tranche Sirene

LA MAISON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 280 099. Elle est domiciliée 5 av Pasteur, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 4120A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par David CAILLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
331 280 099
SIRET (siège)
331 280 099 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37331280099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 280 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 janvier 1985
Effectif
1
Siège social
5 AV PASTEUR, 74100, ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

Construction de maisons individuelles

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

DC

David CAILLET

Président de SAS

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    331 280 099 00028 · ouvert le 12 octobre 1984 · NAF 4120A

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    331 280 099 00010 · ouvert le 12 octobre 1984 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA MAISON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 mars 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    CAILLET Daniel nom d'usage : CAILLET n'est plus gérant. CAILLET David nom d'usage : CAILLET devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1985

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 331 280 099. Le SIRET de son siège social est 331 280 099 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331280099.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par David CAILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 5 av Pasteur, 74100 Annemasse.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

Combien de salariés compte LA MAISON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA MAISON emploie 1 salarié.

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