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LA MAISON

Active
Siren422 831 503SCI84000 AVIGNONCréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 831 503. Elle est domiciliée 26 rue Georges Braque, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
422 831 503
SIRET (siège)
422 831 503 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10422831503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 831 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 477,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1999
Siège social
26 RUE GEORGES BRAQUE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

Location de logements

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

SB

STEPHANE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

LF

LIONEL FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    422 831 503 00020 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 422 831 503. Le SIRET de son siège social est 422 831 503 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422831503.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par LIONEL FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 26 rue Georges Braque, 84000 Avignon.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

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