LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 762 520. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sables Numero 5-7 Domaine de la Salis, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE PERICHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISON
INSEE- Dénomination
- LA MAISON
- SIREN
- 444 762 520
- SIRET (siège)
- 444 762 520 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444762520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 762 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2003
- Siège social
- CHE DES SABLES NUMERO 5-7 DOMAINE DE LA SALIS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
444 762 520 00021 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B
- 06410 BIOTFermé
444 762 520 00013 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON
INPIComptes annuels de LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2003
Questions fréquentes sur LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?
Le numéro SIREN de LA MAISON est 444 762 520. Le SIRET de son siège social est 444 762 520 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444762520.
Qui dirige LA MAISON ?
LA MAISON est dirigée par ODILE PERICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON ?
Le siège social de LA MAISON est situé Che des Sables Numero 5-7 Domaine de la Salis, 06160 Antibes.
LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.
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