LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISON est une société civile immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 246 741. Son siège social est situé 5122 Rte Paudagne, 74310 Les Houches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par REMY DE VOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MAISON
INSEE- Dénomination
- LA MAISON
- SIREN
- 508 246 741
- SIRET (siège)
- 508 246 741 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48508246741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 246 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- 5122 RTE PAUDAGNE, 74310, LES HOUCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON
sans activité
Finances de LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON
INSEEÉtablissements de LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74310 LES HOUCHESSiègeActif
508 246 741 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA MAISON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02006
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05005
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02204
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04390
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00972
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01704
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00023
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00115
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04503
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01051
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-12.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-21.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000338
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.769
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00235
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/09991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.125
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-10.376
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00670
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07275
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/01118
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025007608
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02927
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02293
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02113
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03580
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/02068
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/02028
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Décision du 07 mars 2025 · N° 22/07491
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/04666
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05786
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/02364
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/06184
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00673
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06117
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01468
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00804
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02436
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03214
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01365
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01375
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01640
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00308
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00226
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00753
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02136
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 22/02049
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/02417
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00598
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02245
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00945
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02475
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/05407
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01972
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10881
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01193
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00929
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Décision du 07 février 2024 · N° 24/00266
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05676
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/00794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.233
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01039
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02366
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/10744
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00904
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/14765
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04603
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02110
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03231
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2023 · N° 20/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03295
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00341
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-40.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?
Le numéro SIREN de LA MAISON est 508 246 741. Le SIRET de son siège social est 508 246 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48508246741.
Qui dirige LA MAISON ?
LA MAISON est dirigée par REMY DE VOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON ?
Le siège social de LA MAISON est situé 5122 Rte Paudagne, 74310 Les Houches.
LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.
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