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LA MAISON

Active
Siren812 034 437SCI81170 CORDES-SUR-CIELCréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 034 437. Son siège social est situé 18 rue du Bouisset, 81170 Cordes-sur-Ciel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE JACQUELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
812 034 437
SIRET (siège)
812 034 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24812034437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 034 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
18 RUE DU BOUISSET, 81170, CORDES-SUR-CIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

Location et gestion de biens immobiliers

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

DB

DANIELLE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

PJ

PATRICE JACQUELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

HJ

HERVE JACQUELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

IN

IZABEL NOBRE DE MELO ROCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 CORDES-SUR-CIELSiègeActif

    812 034 437 00010 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 812 034 437. Le SIRET de son siège social est 812 034 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24812034437.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par PATRICE JACQUELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 18 rue du Bouisset, 81170 Cordes-sur-Ciel.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

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