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LA MAISON

Active
Siren824 199 053SAS09100 BONNACCréée le 07 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

LA MAISON est une SAS immatriculée le 7 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 199 053. Son siège social est situé 5 Rte de Toulouse, 09100 Bonnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CLAUDE DEVOUCOUX, président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
824 199 053
SIRET (siège)
824 199 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47824199053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 199 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
5 RTE DE TOULOUSE, 09100, BONNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

Entreprise générale de bâtiment, terrassement, maîtrise d'oeuvre

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

CD

CLAUDE DEVOUCOUX

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 BONNACSiègeActif

    824 199 053 00011 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2020. Clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 824 199 053. Le SIRET de son siège social est 824 199 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47824199053.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par CLAUDE DEVOUCOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 5 Rte de Toulouse, 09100 Bonnac.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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