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LA MAISON

Active
Siren934 311 630SAS71850 Charnay-lès-MâconCréée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON est une SAS immatriculée le 17 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 311 630. Elle est domiciliée 103 GD e Rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LUCAS MARCEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
934 311 630
SIRET (siège)
934 311 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10934311630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 311 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
103 GD e Rue de la Coupée, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

La création, l'acquisition, la location, la location-gérance de tous commerce de restaurant, débit de boissons, pub, vente à emporter et activités accessoires

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

LM

LUCAS MARCEL

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

CF

CAMILLE FLATOT

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

DF

devient directeur gé FLATOT

FLATOT Camille Marine Mylène nom d'usage · de février 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeActif

    934 311 630 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA MAISON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    MARCEL Lucas Hai Son nom d'usage : MARCEL n'est plus président. MARCEL Lucas Hai Son nom d'usage : MARCEL devient gérant. FLATOT Camille Marine Mylène nom d'usage : FLATOT n'est plus directeur général. FLATOT Camille Marine Mylène nom d'usage : FLATOT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    FLATOT Camille Marine Mylène nom d'usage : FLATOT devient directeur général

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Début d'activité : 2025-01-07

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Accords collectifs de LA MAISON

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de LA MAISON a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 934 311 630. Le SIRET de son siège social est 934 311 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10934311630.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par LUCAS MARCEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 103 GD e Rue de la Coupée, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

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