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LA MAISON

Active
Siren953 677 861SAS01210 Ferney-VoltaireCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 677 861, LA MAISON est une SAS créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 19 AV Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ALIOUET BACHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON

Dénomination
LA MAISON
SIREN
953 677 861
SIRET (siège)
953 677 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68953677861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 677 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 juin 2023
Siège social
19 AV Voltaire, 01210, Ferney-Voltaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON

Restauration rapide

Finances de LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON

AB

ALIOUET BACHA

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 Ferney-VoltaireSiègeActif

    953 677 861 00015 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON est 953 677 861. Le SIRET de son siège social est 953 677 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68953677861.

Qui dirige LA MAISON ?

LA MAISON est dirigée par ALIOUET BACHA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MAISON ?

Le siège social de LA MAISON est situé 19 AV Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.

LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON.

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