LA MAISON ARTISANALE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 5,0 k€
LA MAISON ARTISANALE est une SAS immatriculée le 23 août 2016 sous le numéro SIREN 822 135 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Revolution 1789, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. LA MAISON ARTISANALE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, président de sas.
Fiche d'identité de LA MAISON ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON ARTISANALE
- SIREN
- 822 135 265
- SIRET (siège)
- 822 135 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96822135265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 135 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 23 août 2016
- Siège social
- 17 PL DE LA REVOLUTION 1789, 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON ARTISANALE
activité de boulangerie et restauration, épicerie fine, épicerie, vente au détail ou en gros livraison de tous produits d'épicerie
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Finances de LA MAISON ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON ARTISANALE
INSEEÉtablissements de LA MAISON ARTISANALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeFermé
822 135 265 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1071C
- 33600 PESSACFermé
822 135 265 00020 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA MAISON ARTISANALE
INPIConformité de LA MAISON ARTISANALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2019. Clôturée le 01 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2020 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON ARTISANALE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON ARTISANALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 23 août 2016
Questions fréquentes sur LA MAISON ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON ARTISANALE est 822 135 265. Le SIRET de son siège social est 822 135 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822135265.
Qui dirige LA MAISON ARTISANALE ?
LA MAISON ARTISANALE est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON ARTISANALE ?
Le siège social de LA MAISON ARTISANALE est situé 17 Pl de la Revolution 1789, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.
LA MAISON ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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