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LA MAISON ARTISANALE

Active
Siren822 135 265SAS33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDCréée le 23 août 2016

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
5,0 k€

LA MAISON ARTISANALE est une SAS immatriculée le 23 août 2016 sous le numéro SIREN 822 135 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Revolution 1789, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand. LA MAISON ARTISANALE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON ARTISANALE

Dénomination
LA MAISON ARTISANALE
SIREN
822 135 265
SIRET (siège)
822 135 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96822135265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 135 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
23 août 2016
Siège social
17 PL DE LA REVOLUTION 1789, 33440, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MAISON ARTISANALE

activité de boulangerie et restauration, épicerie fine, épicerie, vente au détail ou en gros livraison de tous produits d'épicerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MAISON ARTISANALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON ARTISANALE

JB

JEAN-PIERRE BERNARD

Directeur général

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

SB

SEBASTIEN BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

JB

JEAN BERNARD

Directeur général

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de LA MAISON ARTISANALE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDSiègeFermé

    822 135 265 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1071C

  • 33600 PESSACFermé

    822 135 265 00020 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA MAISON ARTISANALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Conformité de LA MAISON ARTISANALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2019. Clôturée le 01 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 10 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2020 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON ARTISANALE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON ARTISANALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2019, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur LA MAISON ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON ARTISANALE est 822 135 265. Le SIRET de son siège social est 822 135 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822135265.

Qui dirige LA MAISON ARTISANALE ?

LA MAISON ARTISANALE est dirigée par SEBASTIEN BERNARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON ARTISANALE ?

Le siège social de LA MAISON ARTISANALE est situé 17 Pl de la Revolution 1789, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand.

LA MAISON ARTISANALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2021 pour insuffisance d'actif.