LA MAISON BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 822 174, LA MAISON BLEUE est une SCI créée le 9 mars 1990. Son siège social est situé 105 rue des Trois Epis, 68230 Katzenthal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE GRAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 353 822 174
- SIRET (siège)
- 353 822 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353822174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 822 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- 105 RUE DES TROIS EPIS, 68230, KATZENTHAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON BLEUE
Acquisition et location d'immeubles. Activité Quasi-Hoteliere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON BLEUE
INSEEÉtablissements de LA MAISON BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68230 KATZENTHALSiègeActif
353 822 174 00010 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820B
- 68340 RIQUEWIHRFermé
353 822 174 00028 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON BLEUE
INPIConformité de LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/18116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE est 353 822 174. Le SIRET de son siège social est 353 822 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353822174.
Qui dirige LA MAISON BLEUE ?
LA MAISON BLEUE est dirigée par FRANCINE GRAFF, gérant.
Où se situe le siège social de LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de LA MAISON BLEUE est situé 105 rue des Trois Epis, 68230 Katzenthal.
LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON BLEUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Katzenthal
- GFA JEAN DENISE68230 Katzenthal
- GFA MARIA68230 Katzenthal
- GFA PHILIPPE LORANG ET FILS68230 Katzenthal
- GFA BERNHARD LITHARD68230 Katzenthal
- GFA B.J. NOLL68230 Katzenthal
- SCI WEINLUST68230 Katzenthal
- SCI OBERLIN68230 Katzenthal
- SCI DU WINECK68230 Katzenthal
- SCI RUE DU TOKAY68230 Katzenthal
- GFA ECKLE JEAN PAUL & SUCC.68230 Katzenthal
