LA MAISON BLEUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA MAISON BLEUE est une société civile immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 380 267 245. Son siège social est situé Cite de Bellevue, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERIC BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 380 267 245
- SIRET (siège)
- 380 267 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73380267245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 267 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- CITE DE BELLEVUE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON BLEUE
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Finances de LA MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON BLEUE
INSEEÉtablissements de LA MAISON BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
380 267 245 00013 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MAISON BLEUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE est 380 267 245. Le SIRET de son siège social est 380 267 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380267245.
Qui dirige LA MAISON BLEUE ?
LA MAISON BLEUE est dirigée par ERIC BUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de LA MAISON BLEUE est situé Cite de Bellevue, 97170 Petit-Bourg.
LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON BLEUE.
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