LA MAISON BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA MAISON BLEUE est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 552 002. Son siège social est situé 19 av du Moulin A Vent, 34160 Castries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CORBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 792 552 002
- SIRET (siège)
- 792 552 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69792552002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 552 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 19 AV DU MOULIN A VENT, 34160, CASTRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON BLEUE
Acquisition édification gestion location de biens immobiliers
Finances de LA MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON BLEUE
INSEEACCESSIBLE AUDIT
Autre
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
Établissements de LA MAISON BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 CASTRIESSiègeActif
792 552 002 00018 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON BLEUE
INPIComptes annuels de LA MAISON BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/12598
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Décision du 10 mai 2016 · N° 14/07039
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.602
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 octobre 2014 · N° 12/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-19.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE est 792 552 002. Le SIRET de son siège social est 792 552 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69792552002.
Qui dirige LA MAISON BLEUE ?
LA MAISON BLEUE est dirigée par FRANCK CORBEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de LA MAISON BLEUE est situé 19 av du Moulin A Vent, 34160 Castries.
LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON BLEUE.
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