LA MAISON BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MAISON BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 479 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau, 30440 Saint-Laurent-le-Minier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE ERIN, autre.
Fiche d'identité de LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 797 479 623
- SIRET (siège)
- 797 479 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35797479623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 479 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- LE CHATEAU, 30440, SAINT-LAURENT-LE-MINIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON BLEUE
L'acquisition,l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de LA MAISON BLEUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON BLEUE
INSEEÉtablissements de LA MAISON BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30440 SAINT-LAURENT-LE-MINIERSiègeActif
797 479 623 00010 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON BLEUE
INPIConformité de LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE est 797 479 623. Le SIRET de son siège social est 797 479 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35797479623.
Qui dirige LA MAISON BLEUE ?
LA MAISON BLEUE est dirigée par NATHALIE ERIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de LA MAISON BLEUE est situé Le Chateau, 30440 Saint-Laurent-le-Minier.
LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON BLEUE.
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