LA MAISON BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 475 971, LA MAISON BLEUE est une SCI créée le 18 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Erables, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE GUIMPIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 918 475 971
- SIRET (siège)
- 918 475 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44918475971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 475 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 502 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 9 RUE DES ERABLES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON BLEUE
Organisation patrimoniale et familiale des biens et droits, acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement, vente, gestion de portefeuilles et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
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Finances de LA MAISON BLEUE
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INSEEÉtablissements de LA MAISON BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
918 475 971 00019 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON BLEUE
INPIConformité de LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04491
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15561
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON BLEUE est 918 475 971. Le SIRET de son siège social est 918 475 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44918475971.
Qui dirige LA MAISON BLEUE ?
LA MAISON BLEUE est dirigée par JOSETTE GUIMPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de LA MAISON BLEUE est situé 9 rue des Erables, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON BLEUE.
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