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LA MAISON BUISSON

Active
Siren329 368 476SARL23400 BOURGANEUFCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MAISON BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 329 368 476. Son siège social est situé 14 rue zi de Rigour 14 rue du Billado zi du Rigour, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MAISON BUISSON

Dénomination
LA MAISON BUISSON
SIREN
329 368 476
SIRET (siège)
329 368 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02329368476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 368 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 avril 1992
Siège social
14 RUE ZI DE RIGOUR 14 RUE DU BILLADO ZI DU RIGOUR, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MAISON BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON BUISSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MAISON BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeFermé

    329 368 476 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 453F

Documents juridiques de LA MAISON BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON BUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MAISON BUISSON. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON BUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur LA MAISON BUISSON

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON BUISSON ?

Le numéro SIREN de LA MAISON BUISSON est 329 368 476. Le SIRET de son siège social est 329 368 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02329368476.

Où se situe le siège social de LA MAISON BUISSON ?

Le siège social de LA MAISON BUISSON est situé 14 rue zi de Rigour 14 rue du Billado zi du Rigour, 23400 Bourganeuf.

LA MAISON BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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