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LA MAISON CESAR

Active
Siren931 901 383SAS18000 BourgesCréée le 26 août 2024

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 901 383, LA MAISON CESAR est une SAS créée le 26 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Emile Zola, 18000 Bourges. LA MAISON CESAR relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par ALBERT PUTEGNAT, président de sas.

Fiche d'identité de LA MAISON CESAR

Dénomination
LA MAISON CESAR
SIREN
931 901 383
SIRET (siège)
931 901 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37931901383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 901 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
26 août 2024
Siège social
7 RUE EMILE ZOLA, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MAISON CESAR

BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR? SALON DE THE, EPICERIE FINE

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Finances de LA MAISON CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON CESAR

JR

Jocelyne RABACHE

Autre

AP

ALBERT PUTEGNAT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

JP

Jocelyne, Marie, Andrée PUTEGNAT

Président · de août 2024 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MAISON CESAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    931 901 383 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA MAISON CESAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LA MAISON CESAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON CESAR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON CESAR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON CESAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Président : PUTEGNAT Albert, Lucien

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-09 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur LA MAISON CESAR

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON CESAR ?

Le numéro SIREN de LA MAISON CESAR est 931 901 383. Le SIRET de son siège social est 931 901 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931901383.

Qui dirige LA MAISON CESAR ?

LA MAISON CESAR est dirigée par ALBERT PUTEGNAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON CESAR ?

Le siège social de LA MAISON CESAR est situé 7 rue Emile Zola, 18000 Bourges.

LA MAISON CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON CESAR est-elle en procédure collective ?

Oui. LA MAISON CESAR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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