LA MAISON COMMUNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 842 742, LA MAISON COMMUNE est une SARL créée le 9 février 2007. Elle est domiciliée 27 Pl de la Republique, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MICHEL AUTEM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON COMMUNE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON COMMUNE
- SIREN
- 339 842 742
- SIRET (siège)
- 339 842 742 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38339842742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 842 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 27 PL DE LA REPUBLIQUE, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MAISON COMMUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON COMMUNE
INSEEÉtablissements de LA MAISON COMMUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
339 842 742 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MAISON COMMUNE
INPIConformité de LA MAISON COMMUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON COMMUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 20/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON COMMUNE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Liquidateur Autem, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur LA MAISON COMMUNE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON COMMUNE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON COMMUNE est 339 842 742. Le SIRET de son siège social est 339 842 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38339842742.
Qui dirige LA MAISON COMMUNE ?
LA MAISON COMMUNE est dirigée par MICHEL AUTEM, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA MAISON COMMUNE ?
Le siège social de LA MAISON COMMUNE est situé 27 Pl de la Republique, 59650 Villeneuve d'Ascq.
LA MAISON COMMUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON COMMUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON COMMUNE.
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