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LA MAISON DE ...

Active
Siren480 965 953SARL85770 VIXCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 965 953, LA MAISON DE ... est une SARL créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée La Barbiotterie les Marais Bas, 85770 Vix. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MAISON DE ...

Dénomination
LA MAISON DE ...
SIREN
480 965 953
SIRET (siège)
480 965 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76480965953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 965 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
LA BARBIOTTERIE LES MARAIS BAS, 85770, VIX
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de LA MAISON DE ...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON DE ...

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON DE ...

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 85770 VIXSiègeFermé

    480 965 953 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 524C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    480 965 953 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 524C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    480 965 953 00031 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4771Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    480 965 953 00049 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4771Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    480 965 953 00056 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4771Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    480 965 953 00064 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LA MAISON DE ...

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON DE ...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DE .... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON DE ...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON DE .... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DE .... Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DE ... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON DE ...

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur LA MAISON DE ...

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DE ... ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DE ... est 480 965 953. Le SIRET de son siège social est 480 965 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480965953.

Où se situe le siège social de LA MAISON DE ... ?

Le siège social de LA MAISON DE ... est situé La Barbiotterie les Marais Bas, 85770 Vix.

LA MAISON DE ... est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DE ... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DE ... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON DE ... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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