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LA MAISON DE ROBERTE

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Siren478 831 704SARL76690 SIERVILLECréée le 15 septembre 2004

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

LA MAISON DE ROBERTE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 831 704. Son siège social est situé Ham du Bosc Renier, 76690 Sierville. LA MAISON DE ROBERTE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de LA MAISON DE ROBERTE

Dénomination
LA MAISON DE ROBERTE
SIREN
478 831 704
SIRET (siège)
478 831 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08478831704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 831 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
HAM DU BOSC RENIER, 76690, SIERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA MAISON DE ROBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON DE ROBERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON DE ROBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76690 SIERVILLESiègeFermé

    478 831 704 00018 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 741J

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé

    478 831 704 00026 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LA MAISON DE ROBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Conformité de LA MAISON DE ROBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MAISON DE ROBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MAISON DE ROBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DE ROBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON DE ROBERTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur LA MAISON DE ROBERTE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DE ROBERTE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DE ROBERTE est 478 831 704. Le SIRET de son siège social est 478 831 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478831704.

Où se situe le siège social de LA MAISON DE ROBERTE ?

Le siège social de LA MAISON DE ROBERTE est situé Ham du Bosc Renier, 76690 Sierville.

LA MAISON DE ROBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DE ROBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DE ROBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MAISON DE ROBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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