LA MAISON DES ARTISANS
ActiveLA MAISON DES ARTISANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 897 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Servan Chez Abc Liv, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DES ARTISANS
- SIREN
- 409 897 428
- SIRET (siège)
- 409 897 428 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409897428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 897 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 38 RUE SERVAN CHEZ ABC LIV, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MAISON DES ARTISANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DES ARTISANS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
409 897 428 00010 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de LA MAISON DES ARTISANS
INPIConformité de LA MAISON DES ARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON DES ARTISANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur LA MAISON DES ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS est 409 897 428. Le SIRET de son siège social est 409 897 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409897428.
Où se situe le siège social de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le siège social de LA MAISON DES ARTISANS est situé 38 rue Servan Chez Abc Liv, 75011 Paris 11.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DES ARTISANS.
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