LA MAISON DES ARTISANS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 3 €
LA MAISON DES ARTISANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 039 484. Elle est domiciliée Lot Michel Ange 2 Zone Industrielle LOT MICHEL ANGE 2 ZONE INDUSTRIELLE, 20167 Afa. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FREDERIC FERAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DES ARTISANS
- SIREN
- 904 039 484
- SIRET (siège)
- 904 039 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16904039484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 039 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- Lot Michel Ange 2 Zone Industrielle LOT MICHEL ANGE 2 ZONE INDUSTRIELLE, 20167, AFA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON DES ARTISANS
Construction - Rénovation
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Finances de LA MAISON DES ARTISANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DES ARTISANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Nicolas, Jean-Pierre, Dominique SPOSITO
Président · de octobre 2021 à octobre 2022
Directeur général · de octobre 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MAISON DES ARTISANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
904 039 484 00012 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de LA MAISON DES ARTISANS
INPIConformité de LA MAISON DES ARTISANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON DES ARTISANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : FERAUD Frederic, Georges, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-11 · Début d'activité : 2021-09-14
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur LA MAISON DES ARTISANS
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DES ARTISANS est 904 039 484. Le SIRET de son siège social est 904 039 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16904039484.
Qui dirige LA MAISON DES ARTISANS ?
LA MAISON DES ARTISANS est dirigée par FREDERIC FERAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MAISON DES ARTISANS ?
Le siège social de LA MAISON DES ARTISANS est situé Lot Michel Ange 2 Zone Industrielle LOT MICHEL ANGE 2 ZONE INDUSTRIELLE, 20167 Afa.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DES ARTISANS.
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