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LA MAISON DOUCE

Active
Siren480 059 245SCI59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,3 k€
Effectif
Non publié

LA MAISON DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 059 245. Elle est domiciliée 457 F rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CATHERINE LAMERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAISON DOUCE

Dénomination
LA MAISON DOUCE
SIREN
480 059 245
SIRET (siège)
480 059 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26480059245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 059 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
457 F RUE DE LA NOYELLE, 59262, SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MAISON DOUCE

Acquisition et location d'immeubles dont elle est propriétaire.

Finances de LA MAISON DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAISON DOUCE

ML

MARIE-CATHERINE LAMERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

JL

JOSEPH LEPOUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de LA MAISON DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISSiègeActif

    480 059 245 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MAISON DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA MAISON DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MAISON DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MAISON DOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur LA MAISON DOUCE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DOUCE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON DOUCE est 480 059 245. Le SIRET de son siège social est 480 059 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480059245.

Qui dirige LA MAISON DOUCE ?

LA MAISON DOUCE est dirigée par MARIE-CATHERINE LAMERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAISON DOUCE ?

Le siège social de LA MAISON DOUCE est situé 457 F rue de la Noyelle, 59262 Sainghin-en-Melantois.

LA MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DOUCE.

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